Date d'entrée en vigueur : [JJ/MM/AAAA]

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les relations contractuelles entre :

Le vendeur :

- Dénomination : RedDawn-RP Community - ShadowLilith0911
- Adresse électronique : bde@reddawn-rp.com 
- Site internet : https://www.reddawn-rp.com 

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Et toute personne physique agissant à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ci-après dénommée « le Consommateur ».

ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Vendeur propose et commercialise ses produits ou services.

Elles s'appliquent notamment aux achats effectués par l'intermédiaire de la boutique en ligne [Nom de la boutique].

Les ventes sont soumises aux dispositions applicables du droit belge, notamment :

- Le Code de droit économique belge, et particulièrement son Livre VI.
- Le Livre XII du Code de droit économique relatif à l'économie électronique.
- Les dispositions pertinentes du Code civil belge.
- Le règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles.
- La loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des données personnelles.

Les droits impératifs reconnus aux consommateurs prévalent sur toute disposition contraire des présentes CGV.

ARTICLE 3 — PRODUITS ET SERVICES

Le Vendeur propose les produits et services décrits sur sa boutique.

Dans le cadre d'un serveur de jeu, ceux-ci peuvent notamment comprendre :

- Des grades VIP ou Premium.
- Des abonnements.
- Des avantages et fonctionnalités numériques.
- Des éléments de personnalisation.
- Des contenus numériques.
- Des prestations de services liées à la plateforme.

Les caractéristiques essentielles, les conditions d'utilisation, la durée de validité et les éventuelles limitations sont précisées avant la validation de chaque commande.

Le Vendeur s'engage à fournir des informations exactes, claires et compréhensibles.

ARTICLE 4 — PRIX ET TAXES

Les prix sont affichés en euros (€).

Les prix présentés aux consommateurs comprennent toutes les taxes applicables, notamment la TVA lorsqu'elle est due.
Lorsque le Vendeur bénéficie légalement d'un régime de franchise de TVA, cette situation est indiquée conformément aux règles applicables.
Les frais supplémentaires éventuels sont communiqués avant la validation définitive de la commande.

Le prix total à payer est indiqué clairement avant la confirmation de l'achat.
Aucun supplément payant ne peut être ajouté sur la base d'une option présélectionnée sans le consentement exprès du Consommateur.

ARTICLE 5 — COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT

Le Consommateur sélectionne les produits ou services souhaités et vérifie le récapitulatif de sa commande.

Avant de procéder au paiement, il peut prendre connaissance :

- Des caractéristiques essentielles de son achat.
- Du prix total.
- Des modalités de paiement.
- Des conditions de livraison ou d'activation.
- Des présentes CGV.
- Des informations relatives au droit de rétractation.

La validation finale de la commande implique une obligation de paiement clairement indiquée.

Une confirmation contractuelle est transmise sur un support durable, notamment par courrier électronique.
Le Vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude avérée, sous réserve des obligations légales applicables.

ARTICLE 6 — MODALITÉS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur la boutique avant la commande.

Ils peuvent notamment comprendre les cartes bancaires et les solutions de paiement électronique.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement autorisés, selon les moyens effectivement proposés.

Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes lorsque le paiement est directement géré par un prestataire externe.
La commande est exécutée selon les conditions annoncées, après confirmation du paiement lorsque le paiement préalable est requis.

ARTICLE 7 — LIVRAISON ET ACTIVATION

Pour les produits numériques, la fourniture ou l'activation intervient selon le délai indiqué avant l'achat.

Lorsque le produit est lié à un compte utilisateur, le Consommateur doit communiquer les informations nécessaires à son attribution.
En cas de retard ou d'impossibilité d'exécution, le Consommateur bénéficie des recours prévus par la législation applicable.
L'indisponibilité d'un serveur ou une difficulté technique ne prive pas automatiquement le Consommateur de ses droits contractuels.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique belge, le Consommateur bénéficie, en principe, d'un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires pour les contrats conclus à distance.

Pour les contrats de services et les contrats de fourniture de contenus numériques non livrés sur un support matériel, ce délai commence en principe à courir à compter de la conclusion du contrat.
Le Consommateur peut exercer son droit de rétractation sans devoir justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, il peut adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à : administration@reddawn-rp.com 

8.1 — Contenus numériques fournis immédiatement

Pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque :

1. L'exécution a commencé.

2. Le Consommateur a donné son consentement préalable exprès au commencement de l'exécution pendant le délai de rétractation.

3. Il a expressément reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation.

4. Le Vendeur a fourni la confirmation contractuelle exigée par la loi.

Ces conditions doivent être effectivement remplies. Une simple clause des CGV ne suffit pas à supprimer le droit de rétractation.

8.2 — Prestations de services

Lorsqu'un service commence pendant le délai de rétractation à la demande expresse du Consommateur, les conséquences financières d'une éventuelle rétractation sont déterminées conformément à la loi.

Le droit de rétractation peut notamment être perdu lorsque le service a été entièrement exécuté et que les conditions légales sont réunies.

8.3 — Remboursement

En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse les paiements concernés dans les conditions et délais légaux, en principe dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.

Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès contraire du Consommateur et sans frais supplémentaires pour celui-ci.

ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES

Le Consommateur bénéficie des garanties légales de conformité applicables aux produits, contenus numériques et services numériques.

Le Vendeur est tenu de fournir un produit ou service conforme à la description et aux caractéristiques contractuelles.

En cas de défaut de conformité, le Consommateur peut bénéficier des recours prévus par la loi, notamment la mise en conformité, la réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.

Aucune clause des présentes CGV ne peut supprimer ou limiter les garanties légales impératives.

ARTICLE 10 — ABONNEMENTS ET RENOUVELLEMENTS

Lorsqu'un produit est commercialisé sous forme d'abonnement, les informations suivantes sont communiquées avant l'achat :

- La durée de l'abonnement.
- Son prix et sa fréquence de facturation.
- Les conditions de renouvellement.
- Les modalités de résiliation.
- Les éventuelles conditions de modification du service.

Les renouvellements automatiques ne sont appliqués que dans les conditions autorisées par la législation belge.
Le Consommateur dispose des droits de résiliation prévus par la loi.

ARTICLE 11 — RÈGLES APPLICABLES AUX SERVICES NUMÉRIQUES

Les produits numériques sont destinés à être utilisés conformément à leur description et aux règles de la plateforme.

L'achat d'un grade ou d'un avantage numérique ne confère aucun droit de propriété sur l'infrastructure informatique, les logiciels ou les éléments appartenant au Vendeur ou à des tiers.

Le Vendeur peut prendre des mesures de modération justifiées en cas de violation des règles d'utilisation.

Toutefois, une suspension ou exclusion ne peut entraîner automatiquement la perte de tous les droits financiers du Consommateur lorsque la loi prévoit un remboursement, une réduction de prix ou un autre recours.
Les caractéristiques essentielles d'un avantage payant ne peuvent être modifiées arbitrairement au détriment du Consommateur.

ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

Le Vendeur est responsable de l'exécution de ses obligations contractuelles dans les limites prévues par la loi.

Il prend des mesures raisonnables afin d'assurer la disponibilité et la sécurité de ses services.
Des interruptions peuvent intervenir en raison de maintenances, de défaillances techniques ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

Ces circonstances ne suppriment pas les droits du Consommateur en cas de défaut de conformité ou d'inexécution contractuelle.
Aucune disposition ne limite la responsabilité du Vendeur dans les situations où une telle limitation est interdite par la loi.

ARTICLE 13 — OBLIGATIONS DU CONSOMMATEUR

Le Consommateur s'engage à :

- Fournir les informations nécessaires à l'exécution de la commande.
- Ne pas utiliser de moyens de paiement frauduleux.
- Respecter les règles de la plateforme.
- Ne pas exploiter de failles techniques.
- Ne pas utiliser les services à des fins illicites.
- Respecter les droits des autres utilisateurs.

Tout manquement peut entraîner les mesures contractuelles légalement admissibles et proportionnées aux circonstances.

ARTICLE 14 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur traite les données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la législation belge applicable.

Les données nécessaires aux commandes peuvent notamment comprendre :

- Les coordonnées du client.
- Les identifiants de compte.
- Les références de transaction.
- L'historique des achats.
- Les données nécessaires à la facturation.
- Les informations utiles au support client.

Les finalités, bases juridiques, destinataires et durées de conservation sont détaillés dans une politique de confidentialité distincte.

Le Consommateur dispose des droits prévus par le RGPD, notamment les droits d'accès, de rectification et d'effacement dans les conditions légales.
Contact : [Adresse e-mail RGPD]

ARTICLE 15 — RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT

Toute réclamation relative à une commande peut être adressée à :

Service client : support@reddawn-rp.com 

Le Consommateur est invité à préciser son numéro de commande, la nature du problème et la solution souhaitée.

Le Vendeur examine les réclamations et y répond dans un délai raisonnable.
Une tentative de résolution amiable peut être engagée sans priver le Consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

ARTICLE 16 — MÉDIATION DES LITIGES

En cas de litige non résolu directement avec le Vendeur, le Consommateur peut, lorsque le différend relève de sa compétence, s'adresser au :

Service de Médiation pour le Consommateur
Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1
1000 Bruxelles — Belgique

Site : https://mediationconsommateur.be

Le recours à la médiation n'exclut pas les autres voies de recours légalement disponibles.

ARTICLE 17 — MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures.

Les conditions applicables à une commande sont en principe celles portées à la connaissance du Consommateur au moment de sa conclusion.

Toute modification d'un contrat en cours doit respecter les conditions contractuelles et les dispositions impératives applicables.

ARTICLE 18 — FORCE MAJEURE

En cas d'événement répondant aux conditions légales de la force majeure, les conséquences sur l'exécution du contrat sont déterminées conformément au droit belge.

Une simple difficulté économique, technique ou organisationnelle ne constitue pas nécessairement un cas de force majeure.

Les droits impératifs du Consommateur demeurent applicables.

ARTICLE 19 — NULLITÉ PARTIELLE

Si une disposition des présentes CGV est déclarée illégale, abusive ou inapplicable, elle est réputée sans effet dans la mesure prévue par la loi.

Les autres dispositions demeurent applicables lorsque le contrat peut légalement subsister sans la clause concernée.

ARTICLE 20 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

Cette disposition ne prive pas les consommateurs résidant dans un autre pays des protections impératives dont ils bénéficient en vertu des règles de droit international privé applicables.
Les litiges relèvent des juridictions légalement compétentes.

Aucune clause ne peut imposer au Consommateur une juridiction contraire aux règles impératives de compétence.

ARTICLE 21 — ACCEPTATION DES CGV

Avant la validation de sa commande, le Consommateur doit pouvoir consulter les présentes CGV et les conserver sur un support durable.

Lorsque son acceptation est demandée, celle-ci doit être recueillie par une action positive appropriée.

L'acceptation des CGV ne vaut pas automatiquement consentement à des traitements facultatifs de données personnelles.

 

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